Mathias Eluère Mathias Eluère

Classement sans suite : régime et recours

Tout comprendre au classement sans suite en droit pénal français : définition, critères d'opportunité des poursuites, effets sur la prescription, recours hiérarchique auprès du procureur général et mise en mouvement de l'action publique par la victime. Par Maître Mathias Eluère, avocat pénaliste à Neuilly-sur-Seine.

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Qu’est-ce que le droit à l’image ?

Tout comprendre au droit à l'image en droit français : consentement, protection des mineurs, revenge porn, deepfake, sanctions civiles et pénales. Par Maître Mathias Eluère, avocat à Neuilly-sur-Seine.

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Que faire en cas d’abandon de chantier ?

Abandon de chantier par l'entrepreneur : mise en demeure, exécution par un tiers, résiliation, dommages et intérêts. Guide complet par Maître Mathias Eluère, avocat en droit immobilier et construction à Neuilly-sur-Seine.

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