Les sursis en droit pénal : guide pour tout comprendre
Tout comprendre au sursis en droit pénal français : sursis simple, sursis probatoire, conditions d'octroi, révocation. Par Maître Mathias Eluère, avocat pénaliste à Neuilly-sur-Seine.
La réforme de la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - la notion de consentement : la loi du 6 novembre 2025
Analyse juridique complète de la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 : définition légale du consentement, libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. Extension du viol aux actes bucco-anaux, application immédiate. Par Maître Mathias Eluère, avocat pénaliste à Neuilly-sur-Seine.
Classement sans suite : régime et recours
Tout comprendre au classement sans suite en droit pénal français : définition, critères d'opportunité des poursuites, effets sur la prescription, recours hiérarchique auprès du procureur général et mise en mouvement de l'action publique par la victime. Par Maître Mathias Eluère, avocat pénaliste à Neuilly-sur-Seine.
Qu’est-ce que le droit à l’image ?
Tout comprendre au droit à l'image en droit français : consentement, protection des mineurs, revenge porn, deepfake, sanctions civiles et pénales. Par Maître Mathias Eluère, avocat à Neuilly-sur-Seine.
Que faire en cas d’abandon de chantier ?
Abandon de chantier par l'entrepreneur : mise en demeure, exécution par un tiers, résiliation, dommages et intérêts. Guide complet par Maître Mathias Eluère, avocat en droit immobilier et construction à Neuilly-sur-Seine.
Tout comprendre à la prescription en matière pénale
Qu'est-ce que la prescription en matière pénale ? Délais pour les crimes, délits et contraventions, causes d'interruption et de suspension : tout comprendre avec Maître Mathias Eluère, avocat pénaliste.
Trouble de jouissance en location : peut-on obtenir une réduction de loyer ?
Peut-on obtenir une réduction de loyer en cas de trouble de jouissance ? Analyse claire et pratique par un avocat en droit immobilier à Neuilly-sur-Seine.
Victime d’infraction pénale : comment se constituer partie civile et obtenir une indemnisation ?
Vous êtes victime d’une infraction pénale ? Découvrez comment vous constituer partie civile et obtenir une indemnisation avec un avocat à Neuilly-sur-Seine.