Que faire en cas d’abandon de chantier ?

Maître Mathias Eluère - Avocat au barreau des Hauts-de-Seine

Droit de la construction

L'abandon de chantier par un entrepreneur constitue un manquement grave à ses obligations contractuelles. Lorsqu'un chantier s'arrête sans justification, le maître d'ouvrage — c'est-à-dire le client — se retrouve dans une situation souvent difficile, tant sur le plan pratique que financier. La loi lui offre pourtant un arsenal complet de recours, amiables comme contentieux. Tour d'horizon des actions disponibles.

Sommaire

1. Qu'est-ce qu'un abandon de chantier en droit ?
2. Les préalables indispensables avant d'agir
3. Les recours amiables
4. Les recours contentieux

1. Qu'est-ce qu'un abandon de chantier en droit ?

Avant d'envisager toute action, il convient de clarifier les termes employés en droit de la construction.

• Le maître d'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés — autrement dit, le client de l'entreprise. Il doit disposer d'un droit sur le terrain concerné (propriété, usufruit, bail à construction).

• Le maître d'œuvre est le professionnel — souvent un architecte — chargé de concevoir et, le cas échéant, de diriger et contrôler l'exécution des travaux. Sa présence n'est pas toujours obligatoire.

• L'entrepreneur est l'entreprise chargée de réaliser les travaux contre rémunération. Le Code civil le désigne comme le « locateur d'ouvrage ».

• Le promoteur immobilier peut intervenir à des titres divers : comme maître d'ouvrage lorsqu'il fait construire un bien en vue de sa vente, ou comme représentant d'un maître d'ouvrage tiers.

• Le contrat de louage d'ouvrage — également appelé contrat d'entreprise — est le contrat qui lie le maître d'ouvrage à l'entrepreneur. Ce dernier s'engage à réaliser un travail de façon indépendante, en contrepartie du paiement d'un prix.

Lorsqu'une date d'achèvement est prévue au contrat, l'entrepreneur est tenu d'une obligation de résultat : tout retard engage sa responsabilité. En l'absence de date fixée, il lui appartient néanmoins d'achever les travaux dans un délai raisonnable, apprécié au regard de l'importance du chantier, des contraintes techniques ainsi que d’éventuels imprévus.

L'abandon de chantier se caractérise par l'absence d'achèvement des travaux dans le délai convenu ou dans un délai raisonnable, sans que l'entrepreneur ne manifeste la volonté de reprendre l'exécution de ses obligations.

Face à cette situation, le maître d'ouvrage, le client dispose de plusieurs prérogatives prévues par le code civil telles que :

• suspension du paiement du prix des travaux,

• l'exécution forcée en nature,

• la réduction du prix,

• la résolution ou la résiliation du contrat,

• la demande de dommages et intérêts.

2. Les préalables indispensables avant d'agir

Avant d’envisager des démarches juridiques amiables ou judiciaires, le client doit se constituer un ensemble de preuves qui pourront être utilisées par la suite afin de renforcer ces demandes.

• Le constat de commissaire de justice

Il est fortement conseillé de faire dresser un constat par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) afin de caractériser la réalité de l'abandon : état d'avancement des travaux, absence de personnel et de matériel sur le chantier, étendue des désordres éventuels. Ce document constitue la preuve de la carence de l'entrepreneur.

Si l'entrepreneur est convoqué, le constat peut être réalisé de manière contradictoire, ce qui permet également de fixer la date de réception partielle des travaux — point de départ des garanties légales (décennale, biennale, parfait achèvement).

• La mise en demeure

Point de vigilance

D'après le code civil, la mise en demeure est un préalable indispensable à la quasi-totalité des recours. Une lettre vague demandant simplement de « reprendre les travaux » sans préciser les manquements, le délai imparti ni les sanctions encourues risque de ne pas être reconnue comme une mise en demeure formelle.

Pour être efficace, la mise en demeure doit :

• décrire précisément les manquements reprochés à l'entrepreneur,

• fixer un délai raisonnable pour reprendre les travaux — généralement quinze jours,

• annoncer clairement la sanction applicable en cas d'inaction (résiliation, exécution aux frais et risques, etc.).

Le cabinet se charge régulièrement de rédiger des mises en demeure reprenant l’ensemble de ces éléments, ce qui permet dans certains cas de débloquer des situations sans que les recours développés ultérieurement ne soient nécessaires.

3. Les recours amiables

• Négociation directe

Avant tout contentieux, les parties peuvent rechercher un accord amiable portant sur l'adaptation du calendrier, la modification du prix ou des prestations, un arrêt anticipé du contrat avec règlement du solde, ou encore la substitution amiable d'une autre entreprise.

• Médiation ou conciliation

Clauses contractuelles de médiation

De nombreux contrats de construction prévoient une clause de médiation ou de conciliation préalable obligatoire.

Point de vigilance

Lorsqu'une clause de médiation est applicable au litige, son non-respect peut constituer une fin de non-recevoir devant le juge. Il convient donc de vérifier systématiquement les stipulations contractuelles avant d'engager toute procédure judiciaire.

4. Les recours contentieux

En cas d'échec des démarches amiables ou d'urgence avérée, le maître d'ouvrage dispose de plusieurs actions judiciaires.

• L'exécution forcée

Exécution forcée par l'entrepreneur lui-même

Le maître d'ouvrage peut saisir le juge afin que l'entrepreneur soit contraint de poursuivre et d'achever les travaux. En pratique, puisque le maître d'ouvrage ne souhaite généralement plus confier son ouvrage à une entreprise défaillante, cette voie n’est pas la plus utilisée, il lui sera préféré la voie de l’exécution par un tiers.

Exécution par un tiers aux frais et risques de l'entrepreneur

Le maître d'ouvrage peut demander au juge l'autorisation de faire terminer les travaux par une autre entreprise, aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.

À noter

En cas de dommage imminent — risque pour la sécurité des personnes, altération irréversible de l'ouvrage — le juge des référés peut ordonner en urgence la poursuite des travaux aux frais et risques de l'entrepreneur. Un expert judiciaire peut également être désigné pour fixer le point d'arrêt des travaux et surveiller leur achèvement par l'entreprise remplaçante.

• La résiliation du marché

L'abandon de chantier, lorsqu'il n'est pas justifié par un manquement du maître d'ouvrage, constitue une cause classique de résiliation aux torts de l'entrepreneur.

Lorsque le contrat contient une clause résolutoire, l'abandon de chantier, après mise en demeure infructueuse, peut entraîner la résiliation de plein droit aux torts de l'entrepreneur. En l'absence de clause spéciale, la résiliation peut être prononcée judiciairement ou, à ses risques, par le maître d'ouvrage lui-même.

• La résiliation judiciaire

Le maître d'ouvrage peut aussi saisir le tribunal pour faire constater l'abandon et obtenir la fin du contrat.

Conséquences financières :

Une fois la résiliation prononcée et que l’abandon de chantier est entièrement imputable à l’entrepreneur, celui-ci peut être condamné à réparer l'ensemble des préjudices subis par le maître d'ouvrage :

• surcoût de l'achèvement par une autre entreprise,

• préjudice lié au retard de livraison,

• frais occasionnés en causalité directe avec l’abandon de chantier (constat, expertise, relogement éventuel, frais financiers).

Une compensation peut être opérée entre ces dommages et intérêts et le solde éventuellement dû pour les travaux déjà réalisés.

• La demande de dommages et intérêts

Indépendamment ou en complément d'une demande de résiliation, le maître d'ouvrage peut solliciter la réparation de l'ensemble des préjudices résultant de l'inexécution : surcoût des travaux de reprise, préjudice de jouissance, frais financiers, frais d'expertise et d'assistance technique.

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